Art. 1er. - M. Michel Franc, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat.
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JORF n°14 du 17 janvier 1999
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Art. 1er. - M. Michel Franc, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat.