JORF n°17 du 20 janvier 1990

Décret du 16 janvier 1990

Par décret en date du 16 janvier 1990, la validité du permis exclusif de recherche de mines de plomb, zinc, cuivre, argent, antimoine, or, étain et substances connexes, dit <<permis de La Haie Claire>> (Maine-et-Loire et Loire-Atlantique), institué par décret du 18 juin 1986 au profit du Bureau de recherches géologiques et minières, est prolongée jusqu'au 25 juin 1992.