JORF n°0041 du 18 février 2024

Décret du 16 février 2024

Par décret en date du 16 février 2024 :

- est reconnue d'utilité publique la fondation dite « Fondation Saint-Hélier », dont le siège est à Saint-Jacut-les-Pins (56), par transformation de l'association dite « Association Saint-Hélier » ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de la fondation.