JORF n°0040 du 17 février 2024

Décret du 16 février 2024

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 modifié relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. CADOT (Michel) ;

Vu le décret du 18 juillet 2022 portant nomination de l'adjointe au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Mme SEVEIGNES (Aurélie),

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Résumé M. Michel CADOT peut signer des documents et gérer l'argent pour les Jeux Olympiques 2024.

M. Michel CADOT, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, reçoit délégation pour signer au nom du Premier ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Aurélie SEVEIGNES

Résumé Mme Aurélie SEVEIGNES peut signer des documents pour le Premier ministre pour les Jeux Olympiques 2024, sauf les décrets, et gérer les dépenses.

Mme Aurélie SEVEIGNES, adjointe au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la secrétaire générale pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Résumé La secrétaire générale signe des papiers pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, sauf les décrets, et gère l'argent.

Mme Alexandra BARRIER, secrétaire générale, reçoit délégation, pour signer au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Ce décret sera publié dans le Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2024.

Gabriel Attal