JORF n°0041 du 18 février 2016

Décret du 16 février 2016

Par décret en date du16 février 2016, les nouveaux statuts de la Province de France de la congrégation des sœurs de l'Ange Gardien, autorisée par décret du 11 décembre 1852 et dont le siège social est au lieudit La Molle, 431, impasse Maurice-Bayrou, à Montauban (82000), sont approuvés.