JORF n°0041 du 18 février 2010

Décret du 16 février 2010

Par décret du Président de la République en date du 16 février 2010, M. Jacques Le Pape, commissaire contrôleur en chef du corps de contrôle des assurances, est nommé au grade de commissaire contrôleur général à compter du 1er janvier 2009.