Par décret du Président de la République en date du 16 février 2010, le conseil des ministres entendu, M. Daniel Janicot, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985, à compter du 15 février 2010, jusqu'au 28 novembre 2010.