JORF n°0041 du 18 février 2010

Décret du 16 février 2010

Par décret en date du 16 février 2010, est abrogé le décret du 9 août 1985 instituant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Angoulême-Brie (Charente).