JORF n°0041 du 18 février 2010

Décret du 16 février 2010

Par décret en date du 16 février 2010, est abrogé le décret du 6 mai 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la radiobalise MF d'Orsay (Seine-et-Oise).