JORF n°46 du 24 février 1999

Décret du 16 février 1999

Par décret en date du 16 février 1999 :

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Retour à Reims », dont le siège est à Reims (Marne) ;

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Retour à Reims » ;

Est abrogé le décret du 12 janvier 1922 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Le Retour à Reims ».