JORF n°45 du 23 février 1999

Décret du 16 février 1999

Par décret en date du 16 février 1999 :

Est approuvée la fusion de la congrégation du monastère de la Visitation Sainte-Marie du Puy-en-Velay (Haute-Loire) avec la congrégation des soeurs de la Visitation Sainte-Marie du May-de-Voiron (Isère).

Sont abrogés le décret impérial du 1er février 1854 ayant autorisé légalement la congrégation du monastère de la Visitation Sainte-Marie du Puy-en-Velay (Haute-Loire) ainsi que le décret du 2 août 1996 ayant approuvé la modification de ses statuts.