JORF n°41 du 18 février 1998

Par décret du Président de la République en date du 16 février 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Premier avocat général à la Cour de cassation :

M. Louis Joinet, avocat général à ladite cour, en remplacement de M. Monnet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Avocats généraux à la Cour de cassation :

M. Jean-Yves Launay, premier président de la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M. Gaunet, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Cécile Chatel, épouse Petit, magistrat hors hiérarchie, placé en position de détachement, en remplacement de M. Martin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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Par décret du Président de la République en date du 16 février 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Premier avocat général à la Cour de cassation :

M. Louis Joinet, avocat général à ladite cour, en remplacement de M. Monnet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Avocats généraux à la Cour de cassation :

M. Jean-Yves Launay, premier président de la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M. Gaunet, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Cécile Chatel, épouse Petit, magistrat hors hiérarchie, placé en position de détachement, en remplacement de M. Martin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.