Par décret du Président de la République en date du 16 février 1996, M.
Groussard-Quintard (René), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 16 décembre 1995.
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JORF n°42 du 18 février 1996
Décret du 16 février 1996
M. GROUSSARD-QUINTARD RENE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 16-12-1995.