M. OLLIVIER YVON EST NOMME MEMBRE DUDIT CONSEIL EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,A COMPTER DU 09-02-1990.

APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 DE LA LOI 82595 DU 10-07-1982 DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 82970 DU 16-11-1982 NOTAMMENT SON ART. 36.