Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'ingénieurs des mines et remboursement des frais
Résumé Florien KRAFT et David CAVAILLOLES reviennent dans leurs postes et doivent rembourser les frais de formation et d'entretien de l'État.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2024, les personnes dont les noms suivent, placées en disponibilité pour convenances personnelles, sont réintégrées, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radiées des cadres aux dates indiquées :
- 1er septembre 2024 : M. Florien KRAFT, ingénieur en chef des mines ;
- 1er octobre 2024 : M. David CAVAILLOLES, ingénieur en chef des mines.
MM. KRAFT et CAVAILLOLES sont astreints au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer leur entretien et leur formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique.
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