Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission de magistrats honoraires et radiation des cadres
Résumé Deux juges retraités ne sont plus juges.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2022, est acceptée, sur leur demande, la démission de :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angoulême :
M. Louis COIQUAUD de FONTANES, à compter du 1er janvier 2023.
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Arielle BAILET, à compter du 21 octobre 2022.
Ces magistrats sont radiés des cadres de la magistrature à ces mêmes dates.
1 version