JORF n°0292 du 18 décembre 2014

DÉCRET du 16 décembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2014, Mme Tiphaine Léon-Dumortier, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de première conseillère, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015.