JORF n°298 du 24 décembre 1998

Décret du 16 décembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1998 :

La démission présentée par M. Xavier Grabas, ingénieur des télécommunications de 2e classe, rattaché pour sa gestion à France Télécom et en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er octobre 1987, est acceptée à compter du 1er octobre 1993.

M. Xavier Grabas est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.