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Décret du 16 décembre 1993
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR:
M. LESTRADE PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. DARRIGAND ANDRE; M. LEVY GILLES-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. LEGER PAUL.
EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE: M. DE CASTRIES HENRI,EN REMPLACEMENT DE M. LIONS JACQUES-LOUIS.
Décret du 16 décembre 1993