Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1992, M.

Antoine Bouvier, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale industrielle Aérospatiale en qualité de chargé de mission à la direction de la division Avions, est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions de secrétaire général et directeur industriel du G.I.E. A.T.R. (Avions de transport régional) pour une période maximum de cinq ans à compter du 1er juin 1992.

Dans cette situation, M. Bouvier continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.

M. ANTOINE BOUVIER,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A LA DIRECTION DE LA DIVISION AVIONS,EST MAINTENU DANS CETTE POSITION AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ET DIRECTEUR INDUSTRIEL DU GIE,ATR (AVIONS DE TRANSPORT REGIONAL) POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS A COMPTER DU 01-06-1992.

DANS CETTE SITUATION,M. BOUVIER CONTINUERA A FAIRE PARTIE DU PERSONNEL DE LA COUR DES COMPTES ET A CONCOURIR POUR L'AVANCEMENT.