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Décret du 16 décembre 1937
modifiant le décret du 8 janvier 1935 portant règlement sur l'administration et la comptabilité intérieures des corps de troupe
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Modification des articles 4, 25, 40, 53, 64, 110, 128 du décret du 8-01-1935.
Décret du 16 décembre 1937