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Décret du 16 décembre 1937

modifiant le décret du 8 janvier 1935 portant règlement sur l'administration et la comptabilité intérieures des corps de troupe

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Modification des articles 4, 25, 40, 53, 64, 110, 128 du décret du 8-01-1935.

Décret du 16 décembre 1937