Par décret en date du 16 avril 2010 :
― sont approuvées la dissolution de l'association dite « Association pour la recherche sur la sclérose en plaques (ARSEP) » et la dévolution de ses biens à la fondation dite « Fondation pour l'aide à la recherche sur la sclérose en plaques (Fondation ARSEP) » ;
― est abrogé le décret du 13 décembre 1978 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association pour la recherche sur la sclérose en plaques (ARSEP) », dont le siège est à Ivry-sur-Seine (94) ;
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour l'aide à la recherche sur la sclérose en plaques (Fondation ARSEP) », dont le siège est à Ivry-sur-Seine (94) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.