Décrète:
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JORF n°94 du 19 avril 1992
Décret du 16 avril 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du secrétaire d'Etat aux grands travaux,
Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public;
Vu le décret no 59-787 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 79-631 du 13 juillet 1979 modifié portant création de l'Etablissement public du parc de La Villette, notamment son article 4;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. René Loubert est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette jusqu'au 4 juillet 1992.
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat aux grands travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EST RENOUVELE LE MANDAT DE PRESIDENT DE M. LOUBERT RENE,JUSQU'AU 04-07-1992.
Fait à Paris, le 16 avril 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le secrétaire d'Etat aux grands travaux,
EMILE BIASINI