JORF n°0190 du 18 août 2022

Décret du 16 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats à des postes de présidence de tribunaux judiciaires

Résumé Le président a nommé des juges pour diriger des tribunaux.

Par décret du Président de la République en date du 16 août 2022, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors sa séance du 27 juillet 2022 :
Mme Hortense Flore COLLONNIERS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cayenne, est nommée conseillère à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Saint-Omer.
Mme France ROUZIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché, est nommée conseillère à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.
Mme Ombline CRAIGHERO-PARRY, présidente du tribunal judiciaire de Briey, est nommée conseillère à la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Thionville.
Mme Carole MAZZACAVALLO-MAUCHARD, première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nancy, est nommée conseillère à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Briey.