JORF n°0190 du 18 août 2022

Décret du 16 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nominations de magistrats honoraires dans diverses cours d'appel

Résumé Des anciens juges et avocats vont travailler temporairement dans plusieurs tribunaux français.

Par décret du Président de la République en date du 16 août 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 juillet 2022, sont nommés :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice :
Mme Marie de VILLENEUVE, ancienne juriste, avocate omise.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saverne :
Mme Françoise REINHARDT, magistrate honoraire chargée de fonctions juridictionnelles.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne :
M. Roland CUER, magistrat honoraire chargé de fonctions juridictionnelles.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier :
Mme Martine VERHAEGHE, magistrate honoraire chargée de fonctions juridictionnelles.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :
Mme Sylvia DESNEUF-FREITAS, magistrate honoraire chargée de fonctions juridictionnelles.
Mme Nicole GOËRENS, magistrate honoraire chargée de fonctions juridictionnelles.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest :
M. Jean-Philippe LARMIER, avocat honoraire, ancien bâtonnier.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse :
M. Noël TORRES, commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite, commissaire enquêteur.