Par décret en date du 16 août 2013, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement des centres de :
Nevers (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0001) ;
Clamecy (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0079) ;
Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0084) ;
Bouhy (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0086) ;
Villiers-le-Sec (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0087) ;
Marzy (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0090) ;
Saint-Léger-des-Vignes (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0091) ;
Luzy (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0092) ;
Saint-Benin-des-Bois (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0093) ;
Varennes-Vauzelles (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0094) ;
Château-Chinon (ville) (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0096) ;
Giry (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0097),
ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :
Nevers (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0089) à Nevers (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0001) ;
Nevers (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0089) à Saint-Benin-des-Bois (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0093) ;
Giry (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0097) à Saint-Benin-des-Bois (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0093) ;
Saint-Benin-des-Bois (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0093) à Villiers-le-Sec (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0087) ;
Saint-Benin-des-Bois (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0093) à Château-Chinon (ville) (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0096) ;
Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0084) à Saint-Benin-des-Bois (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0093) ;
Saint-Léger-des-Vignes (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0091) à Château-Chinon (ville) (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0096) ;
Saint-Léger-des-Vignes (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0091) à Luzy (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0092) ;
Bouhy (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0086) à Villiers-le-Sec (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0087) ;
Bouhy (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0086) à Clamecy (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0079) ;
Clamecy (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0079) à Arcy-sur-Cure (Yonne, n° ANFR : 089 014 0060) ;
Marzy (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0090) à Varennes-Vauzelles (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0094).
Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et les zones spéciales par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, espace Riberpray, rue Belle-Isle, BP 51064, 57036 Metz.