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Décret du 16 août 2011

portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Duboz (Henri)

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Nomination d'un haut fonctionnaire dans les chambres régionales des comptes

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé dans un nouveau poste au sein des chambres régionales des comptes.

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Nomination d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé dans un nouveau poste au sein des chambres régionales des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 16 août 2011, M. Henri Duboz, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2011.

Décret du 16 août 2011