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Décret du 16 août 2011

portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une procureure financière

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions d'une procureure financière à partir du 1er septembre 2011.

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Fin de délégation d'une procureure financière

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions d'une procureure financière à partir du 1er septembre 2011.

Par décret du Président de la République en date du 16 août 2011, il est mis fin à la délégation de Mme Françoise Trassoudaine-Trabuc dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes du Centre à compter du 1er septembre 2011.

Décret du 16 août 2011