JORF n°0215 du 17 septembre 2009

Décret du 15 septembre 2009

Par décret en date du 15 septembre 2009, le décret du 6 mai 1933 portant classement de l'entrepôt de réserve générale de munitions d'Aubigné et créant autour de cet immeuble un polygone d'isolement est abrogé.