JORF n°217 du 17 septembre 2005

Décret du 15 septembre 2005

Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2005, les dispositions du décret du 28 juillet 2005 portant nomination en qualité de sous-préfet d'Yssingeaux de M. Guy Carrieu, administrateur territorial hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sont rapportées.