JORF n°217 du 17 septembre 2005

Décret du 15 septembre 2005

Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2005, M. Patrick Cleret, conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Mauriac, est nommé sous-préfet d'Yssingeaux.