Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur les zones de dégagement radio à Chamonix et environs
Résumé Le décret fixe les limites où les antennes radio ne peuvent pas dépasser pour protéger les zones de la Haute-Savoie.
Mots-clés : décret radio zones de dégagement Haute-Savoie télécommunications
Par décret en date du 15 septembre 1994, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Chamonix-Mont-Blanc, Les Houches et Saint-Gervais-les-Bains - Le Prarion appartenant au réseau hertzien de Chamonix-Mont-Blanc.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département de la Haute-Savoie sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
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