Par décret en date du 15 septembre 1994, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Saint-Léger-des-Vignes et Villapourçon-L'Haut-des-Suies, situées sur le parcours du faisceau Saint-Léger-des-Vignes-Villapourçon-L'Haut-des-Suies, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Saint-Léger-des-Vignes et Villapourçon-L'Haut-des-Suies.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Nièvre sont définies sur ce plan respectivement par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Nièvre, 2, rue des Pâtis, B.P. 13, 58028 Nevers Cedex.