JORF n°0246 du 16 octobre 2024

Décret du 15 octobre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des armées et des anciens combattants,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

GENDARMERIE NATIONALE

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Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'un général de brigade au grade de général de division

Résumé Eric DELAIN devient général de division.

Est promu dans la 1re section des officiers généraux :

Pour prendre rang du 1er novembre 2024
Au grade de général de division

M. le général de brigade Eric DELAIN.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de Christian DEVY au grade de général de division

Résumé Christian DEVY devient général de division à partir du 25 décembre 2024.

Est promu dans la 2e section des officiers généraux :

Pour prendre rang du 25 décembre 2024
Au grade de général de division

M. le général de brigade Christian DEVY.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 octobre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Sébastien Lecornu