JORF n°0242 du 17 octobre 2010

Décret du 15 octobre 2010

Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2010, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
M. Claude Hanoteau, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Manosque, à compter du 1er juillet 2010.
Mme Florence Chéron, épouse Devillebichot, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy, à compter du 15 mars 2010.
Mme Jacqueline Buhl-Lambert, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Beaune, à compter du 1er mai 2010.
Mme Leila Rémili, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alès, à compter du 24 décembre 2009.
M. Jean-Henry de la Porte, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fontenay-le-Comte, à compter du 28 janvier 2010.
M. Louis-Christian Gallais, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Guingamp, à compter du 31 mai 2010.
Mme Catherine Bossot, épouse Pellet, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Castres, à compter du 1er juin 2010.