JORF n°243 du 20 octobre 1998

Décret du 15 octobre 1998

Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 1998, M. Yves-Marie Bercé, professeur des universités, est renouvelé en qualité de directeur de l'Ecole nationale des chartes pour la période du 24 septembre 1998 au 30 août 2001.

M. YVES-MARIE BERCE EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR POUR LA PERIODE DU 24-09-1998 AU 30-08-2001.