JORF n°243 du 19 octobre 1990

Décret du 15 octobre 1990

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande, à compter du 1er décembre 1990:
M. le général de division Leroy (Jacques, Albert).
M. le général de brigade Maës (François, Marie).

Art. 2. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:

A compter du 15 octobre 1990

A M. le général de division Cann (François, Robert).

Art. 3. - M. le général de brigade Varret (Jean, Pierre, Marie) est mis à la disposition du ministre de la coopération et du développement, pour servir en situation hors budget des armées, à compter du 28 octobre 1990.
M. le général de brigade Guillaume (Roland, Louis, Etienne) est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense.

Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

RECT. D D

M. LE GENERAL DE BRIGADE GUILLAUME (ROLAND) EST NOMME DIRECTEUR DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION DE LA DEFENSE.

Fait à Paris, le 15 octobre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT