Décrète:
1 version
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
1 version
Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande, à compter du 1er décembre 1990:
M. le général de division Leroy (Jacques, Albert).
M. le général de brigade Maës (François, Marie).
1 version
Art. 2. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:
1 version
A compter du 15 octobre 1990
A M. le général de division Cann (François, Robert).
1 version
Art. 3. - M. le général de brigade Varret (Jean, Pierre, Marie) est mis à la disposition du ministre de la coopération et du développement, pour servir en situation hors budget des armées, à compter du 28 octobre 1990.
M. le général de brigade Guillaume (Roland, Louis, Etienne) est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense.
1 version
Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
RECT. D D
M. LE GENERAL DE BRIGADE GUILLAUME (ROLAND) EST NOMME DIRECTEUR DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION DE LA DEFENSE.
Fait à Paris, le 15 octobre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT