JORF n°240 du 16 octobre 1990
Décret du 15 octobre 1990
Par décret en date du 15 octobre 1990, M. Gourgeon (Pierre-Henri) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation, en tant que représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en remplacement de M. Tenenbaum (Daniel).
M. Gourgeon (Pierre-Henri) est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.
M. GOURGEON PIERRE-HENRI EST NOMME,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORT ET MER) EN REMPLACEMENT DE M. TENENBAUM DANIEL ET POUR LA DUREE DU MANDAT DE CE DERNIER,RESTANT A COURIR.