Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2019, M. Bernard BANGRATZ, premier président de la cour d'appel de Besançon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2020.
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JORF n°0267 du 17 novembre 2019
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Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2019, M. Bernard BANGRATZ, premier président de la cour d'appel de Besançon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2020.