JORF n°0267 du 17 novembre 2019

Décret du 15 novembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2019, M. Bernard BANGRATZ, premier président de la cour d'appel de Besançon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2020.