JORF n°0267 du 17 novembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2019, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Marie-Hélène BES, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 31 décembre 2019 pour une durée de deux ans.
M. Rémy JEDYNAK, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er novembre 2019 pour une durée d'un an.
Mme Corinne RUBIO, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 5 novembre 2019 pour une durée d'un an.
Mme Colette DALLAPORTA, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 16 novembre 2019 pour une durée de six mois.
Mme Catherine AZEMA-MORNIEUX, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 1er février 2020 pour une durée de six mois.
M. Jean-Luc AMOROS, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de six mois.
M. Jean-Pierre MATHIEU, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 22 décembre 2019 pour une durée de deux ans.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2019, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Mme Marie-Hélène BES, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 31 décembre 2019 pour une durée de deux ans.

M. Rémy JEDYNAK, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er novembre 2019 pour une durée d'un an.

Mme Corinne RUBIO, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 5 novembre 2019 pour une durée d'un an.

Mme Colette DALLAPORTA, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 16 novembre 2019 pour une durée de six mois.

Mme Catherine AZEMA-MORNIEUX, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 1er février 2020 pour une durée de six mois.

M. Jean-Luc AMOROS, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de six mois.

M. Jean-Pierre MATHIEU, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 22 décembre 2019 pour une durée de deux ans.