JORF n°0267 du 17 novembre 2019

Décret du 15 novembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2019, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Marie-Hélène BES, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 31 décembre 2019 pour une durée de deux ans.
M. Rémy JEDYNAK, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er novembre 2019 pour une durée d'un an.
Mme Corinne RUBIO, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 5 novembre 2019 pour une durée d'un an.
Mme Colette DALLAPORTA, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 16 novembre 2019 pour une durée de six mois.
Mme Catherine AZEMA-MORNIEUX, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 1er février 2020 pour une durée de six mois.
M. Jean-Luc AMOROS, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de six mois.
M. Jean-Pierre MATHIEU, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 22 décembre 2019 pour une durée de deux ans.