JORF n°0269 du 20 novembre 2013

Décret du 15 novembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bar-sur-Aube exercées par M. Bertrand BAILLARD, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.