Article 1
M. Jean-Pierre Decool, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
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JORF n°266 du 16 novembre 2004
Décret du 15 novembre 2004
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 novembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin