JORF n°268 du 17 novembre 2002

Décret du 15 novembre 2002

Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, exercées par M. Sanjuan (Pascal), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine.