JORF n°268 du 17 novembre 2002

Décret du 15 novembre 2002

Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2002, M. Bergue (Michel), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Roanne (1re catégorie).