JORF n°266 du 16 novembre 2001

Décret du 15 novembre 2001

Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2001, M. Jean-Pierre Gridel, conseiller à la Cour de cassation, est nommé membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale, en remplacement de M. Olivier Renard-Payen dont le mandat s'est achevé le 30 septembre 2001.