JORF n°265 du 16 novembre 1999

Au grade de chevalier

M. Albertini (Jean-Luc), avocat au barreau d'Avignon, ancien bâtonnier, vice-président de la conférence des bâtonniers de France ; 26 ans d'activités professionnelles.

M. Alizant (Maurice) surveillant principal à la maison d'arrêt de Nancy ; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.

Mme Aubin (Catherine, Laurence), coordinatrice du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ; 27 ans de services civils.

M. Bachelier (Gilles, Léon), maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 27 de services civils et militaires.

Mme Bardon-Darmarzid (Marie), épouse Pénichon, présidente du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan ; 35 ans d'activités professionnelles et de services civils.

M. Behar (Jacques), avocat au barreau de Paris ; 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Belaiche (Michèle), épouse Ramniceanu, vice-présidente d'une association d'aide aux enfants ; 16 ans d'activités associatives.

Mme Benson (Marie-Claire), épouse Falcone, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen ; 26 ans de services civils.

M. Bergez (Jean-Louis), président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 27 ans de services civils et militaires.

M. Bergougnous (Georges), ancien responsable du service juridique du Conseil constitutionnel ; 19 ans de services civils et militaires.

M. Beyssac (Roland), président de section au tribunal administratif de Paris ; 33 ans de services civils et militaires.

Mme Bourgeois (Noëlle, Simone), épouse Vaslot, avocate au barreau d'Evry ; 34 ans d'activités professionnelles.

Mme Bouttier (Anne-Marie), épouse Baudon, conseillère à la cour d'appel de Poitiers ; 27 ans de services civils.

Mme Braizat (France-Marie), épouse Di Guardia, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 27 ans de services civils.

Mme Castin (Nicole, Marie), greffière en chef à la direction des services judiciaires ; 27 ans de services civils.

Mme Cavrois (Marie-Luce), épouse Bernard, sous-directrice de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature ; 18 ans de services civils.

M. Combrexelle (Jean-Denis), maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 22 ans de services civils et militaires.

Mme Cubaynes (Marie-Hélène), secrétaire générale du Centre national de formation et d'études ; 18 ans de services civils.

Mme Dabel (Josette), épouse Clérin, attachée principale d'administration au ministère ; 31 ans de services civils.

M. Dalin (Didier, Jean-Louis), avocat au barreau de Paris ; 19 ans d'activités professionnelles.

M. Daumas (Jean-Louis), directeur de centre de détention de Caen ; 21 ans de services civils et militaires.

M. Duplaix (Pierre), ancien professeur technique ; 32 ans de services civils et militaires.

M. Dupont dit Dupont-Monod (Hervé, André), avocat au barreau de Paris ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Encrenaz (Marie-Christine, Odette), épouse Jamain, substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon ; 20 ans de services civils.

M. Faust (Jean, Morand), vice-président d'un comité pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence ; 45 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.

M. Ferrandez (Yves), directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse ; 36 ans de services civils et militaires.

M. Frot (Jean-Claude), président du tribunal de commerce de Sens ; 25 ans d'activités professionnelles.

M. Garraud (Jean-Paul, Louis), directeur de la formation initiale à l'Ecole nationale de la magistrature ; 19 ans de services civils et militaires.

M. Gouverneur (Jean-Luc, François), conseiller à la cour d'appel de Lyon ; 25 ans de services civils et militaires.

Mme Guillemin (Nadine, Renée), épouse Delcoustal, directrice de service social pour la protection judiciaire de la jeunesse ; 24 ans de services civils.

M. Hector (Dominique), huissier de justice à la résidence de Cahors ; 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Hermelin (Michèle), épouse Riffaud, adjointe au chef du bureau de la programmation des ressources informatiques au ministère ; 27 ans de services civils.

Mme Holtz (Erika), épouse Lecompte, greffière en chef à la cour d'appel de Paris ; 25 ans de services civils.

Mlle Jacomy (Francine), greffière en chef à la Cour de cassation ; 26 ans de services civils.

Mme Lalardrie (Agnès), substitute chargée du secrétariat général de la Cour de cassation ; 16 ans de services civils.

M. Lambert de Cesseau (Jean, Marie), avocat au barreau de Toulouse, ancien membre du Conseil national des barreaux ; 26 ans d'activités professionnelles.

M. Lardans (Dominique), bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Moulins ; 22 ans d'activités professionnelles.

Mme Lardon-Galleote (Catherine), avocate au barreau de Senlis ; 24 ans d'activités professionnelles.

Mme Lauzanne (Dominique, Sylvie), épouse Seran, vice-présidente chargée des fonctions de présidente du tribunal pour enfants d'Evry ; 22 ans de services civils.

Mme Le Bault de la Morinière (Anne, Monique), avocate au barreau de Paris ; 26 ans d'activités professionnelles.

M. Lesourd (Guy, Paul), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Levêque (Chantal), attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat ; 32 ans de services civils.

M. Levy (Joseph), président de chambre à la cour d'appel de Douai ; 34 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.

M. Mantion (Jean-Pierre), notaire à la résidence de Contes ; 36 ans d'activités professionnelles.

Mme Mareuil (Isabelle), substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 23 ans de services civils.

M. Massy (Jean-Louis), président du tribunal de grande instance d'Amiens ; 29 ans de services civils.

M. Matas (Jean-Michel), président du conseil de prud'hommes de Menton ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Meininger (Chantal, Marguerite), épouse Bothorel, avocate au barreau de Paris ; 32 ans d'activités professionnelles.

Mme Monti (Annie, Josette), ancienne adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France ; 35 ans de services civils.

M. Morelle (Jean, Henri), commissaire-priseur à Paris ; 41 ans d'activités professionnelles.

M. Mounaud (Patrick), directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ; 17 ans de services civils et militaires.

M. Nalbert (Pierre, Marcellin), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix ; 21 ans de services civils et militaires.

Mme Namur, née Huss (Marie-Rose), adjointe administrative principale au Conseil d'Etat ; 21 ans d'activités professionnelles et de services civils.

M. Natali (Franck), avocat au barreau d'Evry, ancien bâtonnier ; 24 ans d'activités professionnelles.

M. Nicod (Paul, Max, Jean-Claude), avocat général près la cour d'appel de Besançon ; 31 ans de services civils et militaires.

Mme Pascal (Anne, Françoise), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 27 ans de services civils.

Mme Perotin (Nelly), épouse Pery, avocate au barreau de Bordeaux ; 16 ans d'activités professionnelles.

M. Pierre (Bernard, Joseph), premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux ; 22 ans de services civils.

Mme Planchon (Nicole), première substitute à l'administration centrale du ministère ; 19 ans de services civils.

M. Ramassamy (Simon), inspecteur des services techniques et du matériel au ministère ; 21 ans de services civils et militaires.

Mme Reizler (Brigitte), greffière à la cour d'appel de Paris ; 25 ans de services civils.

Mme Richaud (Suzanne), épouse Astraud, avouée près la cour d'appel de Nîmes ; 41 ans d'activités professionnelles.

M. Rinuy (Lionel, Jean-Marie), chef de bureau au ministère ; 20 ans de services civils et militaires.

Mme Rosello (Régine, Laurence), épouse Maniaci, avocate au barreau d'Avignon ; 22 ans d'activités professionnelles.

Mme Serène (Marie, France, Claire), épouse Blanco y Ballester, présidente d'une association à caractère social ; 27 ans de services civils et d'activités sociales.

Mme Sonrel (Monique), substitute du procureur près la cour d'appel de Reims ; 24 ans de services civils.

Mme Souchaud (Nadia), épouse Faure, éducatrice au centre d'action éducative de la Garenne-Colombes ; 31 ans de services civils.

M. Soumbo (Philippe), responsable de la cellule immobilière du Conseil d'Etat ; 24 ans de services civils.

Mme Stegle (Monique), épouse Armbruster, greffière au tribunal de grande instance de Strasbourg ; 37 ans de services civils.

Mme Thabourin (Christiane, Andrée), épouse Koenig, présidente du conseil de prud'hommes de Chaumont ; 38 ans d'activités professionnelles.

Mme Thiolière, née Chaney (Marie, Christine), avocate honoraire au barreau de Lyon ; 41 ans d'activités professionnelles et associatives.

Mme Tomé, née Lelièvre (Françoise, Anne-Marie), secrétaire générale du parquet du tribunal de grande instance de Paris ; 19 ans de services civils.

M. Vallée (Pierre-Marie), sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature ; 20 ans de services civils et militaires.

Mme Voituriez (Anne, Monique), épouse Derumigny, avocate au barreau de Lille ; 22 ans d'activités professionnelles.

Ministère de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie


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Version 1

Au grade de chevalier

M. Albertini (Jean-Luc), avocat au barreau d'Avignon, ancien bâtonnier, vice-président de la conférence des bâtonniers de France ; 26 ans d'activités professionnelles.

M. Alizant (Maurice) surveillant principal à la maison d'arrêt de Nancy ; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.

Mme Aubin (Catherine, Laurence), coordinatrice du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ; 27 ans de services civils.

M. Bachelier (Gilles, Léon), maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 27 de services civils et militaires.

Mme Bardon-Darmarzid (Marie), épouse Pénichon, présidente du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan ; 35 ans d'activités professionnelles et de services civils.

M. Behar (Jacques), avocat au barreau de Paris ; 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Belaiche (Michèle), épouse Ramniceanu, vice-présidente d'une association d'aide aux enfants ; 16 ans d'activités associatives.

Mme Benson (Marie-Claire), épouse Falcone, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen ; 26 ans de services civils.

M. Bergez (Jean-Louis), président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 27 ans de services civils et militaires.

M. Bergougnous (Georges), ancien responsable du service juridique du Conseil constitutionnel ; 19 ans de services civils et militaires.

M. Beyssac (Roland), président de section au tribunal administratif de Paris ; 33 ans de services civils et militaires.

Mme Bourgeois (Noëlle, Simone), épouse Vaslot, avocate au barreau d'Evry ; 34 ans d'activités professionnelles.

Mme Bouttier (Anne-Marie), épouse Baudon, conseillère à la cour d'appel de Poitiers ; 27 ans de services civils.

Mme Braizat (France-Marie), épouse Di Guardia, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 27 ans de services civils.

Mme Castin (Nicole, Marie), greffière en chef à la direction des services judiciaires ; 27 ans de services civils.

Mme Cavrois (Marie-Luce), épouse Bernard, sous-directrice de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature ; 18 ans de services civils.

M. Combrexelle (Jean-Denis), maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 22 ans de services civils et militaires.

Mme Cubaynes (Marie-Hélène), secrétaire générale du Centre national de formation et d'études ; 18 ans de services civils.

Mme Dabel (Josette), épouse Clérin, attachée principale d'administration au ministère ; 31 ans de services civils.

M. Dalin (Didier, Jean-Louis), avocat au barreau de Paris ; 19 ans d'activités professionnelles.

M. Daumas (Jean-Louis), directeur de centre de détention de Caen ; 21 ans de services civils et militaires.

M. Duplaix (Pierre), ancien professeur technique ; 32 ans de services civils et militaires.

M. Dupont dit Dupont-Monod (Hervé, André), avocat au barreau de Paris ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Encrenaz (Marie-Christine, Odette), épouse Jamain, substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon ; 20 ans de services civils.

M. Faust (Jean, Morand), vice-président d'un comité pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence ; 45 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.

M. Ferrandez (Yves), directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse ; 36 ans de services civils et militaires.

M. Frot (Jean-Claude), président du tribunal de commerce de Sens ; 25 ans d'activités professionnelles.

M. Garraud (Jean-Paul, Louis), directeur de la formation initiale à l'Ecole nationale de la magistrature ; 19 ans de services civils et militaires.

M. Gouverneur (Jean-Luc, François), conseiller à la cour d'appel de Lyon ; 25 ans de services civils et militaires.

Mme Guillemin (Nadine, Renée), épouse Delcoustal, directrice de service social pour la protection judiciaire de la jeunesse ; 24 ans de services civils.

M. Hector (Dominique), huissier de justice à la résidence de Cahors ; 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Hermelin (Michèle), épouse Riffaud, adjointe au chef du bureau de la programmation des ressources informatiques au ministère ; 27 ans de services civils.

Mme Holtz (Erika), épouse Lecompte, greffière en chef à la cour d'appel de Paris ; 25 ans de services civils.

Mlle Jacomy (Francine), greffière en chef à la Cour de cassation ; 26 ans de services civils.

Mme Lalardrie (Agnès), substitute chargée du secrétariat général de la Cour de cassation ; 16 ans de services civils.

M. Lambert de Cesseau (Jean, Marie), avocat au barreau de Toulouse, ancien membre du Conseil national des barreaux ; 26 ans d'activités professionnelles.

M. Lardans (Dominique), bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Moulins ; 22 ans d'activités professionnelles.

Mme Lardon-Galleote (Catherine), avocate au barreau de Senlis ; 24 ans d'activités professionnelles.

Mme Lauzanne (Dominique, Sylvie), épouse Seran, vice-présidente chargée des fonctions de présidente du tribunal pour enfants d'Evry ; 22 ans de services civils.

Mme Le Bault de la Morinière (Anne, Monique), avocate au barreau de Paris ; 26 ans d'activités professionnelles.

M. Lesourd (Guy, Paul), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Levêque (Chantal), attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat ; 32 ans de services civils.

M. Levy (Joseph), président de chambre à la cour d'appel de Douai ; 34 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.

M. Mantion (Jean-Pierre), notaire à la résidence de Contes ; 36 ans d'activités professionnelles.

Mme Mareuil (Isabelle), substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 23 ans de services civils.

M. Massy (Jean-Louis), président du tribunal de grande instance d'Amiens ; 29 ans de services civils.

M. Matas (Jean-Michel), président du conseil de prud'hommes de Menton ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Meininger (Chantal, Marguerite), épouse Bothorel, avocate au barreau de Paris ; 32 ans d'activités professionnelles.

Mme Monti (Annie, Josette), ancienne adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France ; 35 ans de services civils.

M. Morelle (Jean, Henri), commissaire-priseur à Paris ; 41 ans d'activités professionnelles.

M. Mounaud (Patrick), directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ; 17 ans de services civils et militaires.

M. Nalbert (Pierre, Marcellin), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix ; 21 ans de services civils et militaires.

Mme Namur, née Huss (Marie-Rose), adjointe administrative principale au Conseil d'Etat ; 21 ans d'activités professionnelles et de services civils.

M. Natali (Franck), avocat au barreau d'Evry, ancien bâtonnier ; 24 ans d'activités professionnelles.

M. Nicod (Paul, Max, Jean-Claude), avocat général près la cour d'appel de Besançon ; 31 ans de services civils et militaires.

Mme Pascal (Anne, Françoise), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 27 ans de services civils.

Mme Perotin (Nelly), épouse Pery, avocate au barreau de Bordeaux ; 16 ans d'activités professionnelles.

M. Pierre (Bernard, Joseph), premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux ; 22 ans de services civils.

Mme Planchon (Nicole), première substitute à l'administration centrale du ministère ; 19 ans de services civils.

M. Ramassamy (Simon), inspecteur des services techniques et du matériel au ministère ; 21 ans de services civils et militaires.

Mme Reizler (Brigitte), greffière à la cour d'appel de Paris ; 25 ans de services civils.

Mme Richaud (Suzanne), épouse Astraud, avouée près la cour d'appel de Nîmes ; 41 ans d'activités professionnelles.

M. Rinuy (Lionel, Jean-Marie), chef de bureau au ministère ; 20 ans de services civils et militaires.

Mme Rosello (Régine, Laurence), épouse Maniaci, avocate au barreau d'Avignon ; 22 ans d'activités professionnelles.

Mme Serène (Marie, France, Claire), épouse Blanco y Ballester, présidente d'une association à caractère social ; 27 ans de services civils et d'activités sociales.

Mme Sonrel (Monique), substitute du procureur près la cour d'appel de Reims ; 24 ans de services civils.

Mme Souchaud (Nadia), épouse Faure, éducatrice au centre d'action éducative de la Garenne-Colombes ; 31 ans de services civils.

M. Soumbo (Philippe), responsable de la cellule immobilière du Conseil d'Etat ; 24 ans de services civils.

Mme Stegle (Monique), épouse Armbruster, greffière au tribunal de grande instance de Strasbourg ; 37 ans de services civils.

Mme Thabourin (Christiane, Andrée), épouse Koenig, présidente du conseil de prud'hommes de Chaumont ; 38 ans d'activités professionnelles.

Mme Thiolière, née Chaney (Marie, Christine), avocate honoraire au barreau de Lyon ; 41 ans d'activités professionnelles et associatives.

Mme Tomé, née Lelièvre (Françoise, Anne-Marie), secrétaire générale du parquet du tribunal de grande instance de Paris ; 19 ans de services civils.

M. Vallée (Pierre-Marie), sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature ; 20 ans de services civils et militaires.

Mme Voituriez (Anne, Monique), épouse Derumigny, avocate au barreau de Lille ; 22 ans d'activités professionnelles.

Ministère de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie