JORF n°267 du 16 novembre 1991

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents conformément au plan au 1/2000 annexé au présent décret (1) les travaux de construction par la S.N.C.F. de la liaison ferroviaire Eole du réseau express régional de la région parisienne, qui sera classée ligne d'intérêt général.


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents conformément au plan au 1/2000 annexé au présent décret (1) les travaux de construction par la S.N.C.F. de la liaison ferroviaire Eole du réseau express régional de la région parisienne, qui sera classée ligne d'intérêt général.