JORF n°268 du 17 novembre 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Peylet,
directeur de la programmation et du développement universitaire, et de Mme Marie-France Moraux, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
M. Jacques Cabanieu, ingénieur en chef des ponts et chaussées, dans la limite de ses attributions;
M. Alain Abécassis, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Peylet,

directeur de la programmation et du développement universitaire, et de Mme Marie-France Moraux, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:

M. Jacques Cabanieu, ingénieur en chef des ponts et chaussées, dans la limite de ses attributions;

M. Alain Abécassis, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.